「Ehime Free Wi-Fi」Conditions générales d’utilisation

１ Introduction

Cette installation partage l’objectif du « Projet Ehime Free Wi-Fi » soutenu par le Conseil de promotion du réseau local sans fil public de la préfecture d’Ehime visant à faciliter l’environnement de réseau local sans fil public utilisable par tous et de façon gratuite afin de renforcer la facilité d’utilisation et améliorer la diffusion des informations pour la population locale et les visiteurs venant du monde entier. Elle fournit aux utilisateurs un service internet sans fil public gratuit (mentionné ci-après « le Service »).
Les conditions générales d’utilisation fixent les dispositions nécessaires relatives à l’utilisation du Service.

２ Conformité

Les utilisateurs doivent approuver les conditions générales d’utilisation pour utiliser le Service. Les utilisateurs qui commencent à utiliser le Service sont considérés comme ayant approuvé les conditions générales d’utilisation.
En plus des conditions générales d’utilisation, les utilisateurs doivent se conformer aux lois nationales ; les utilisateurs doivent approuver les autres conditions générales d’utilisation contractées avec l’opérateur dans le cadre de la fourniture du Service.

３ Contenu du Service

1. Le Service est fourni aux utilisateurs de cette installation. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux règles et usages.
2. Le Service permet aux utilisateurs de connecter à internet leur smartphone, tablette, ordinateur, etc., au réseau local sans fil.
3. Le Service est gratuit. Cependant, l’utilisation de services payants sur internet est à la charge des utilisateurs.
4. Le SSID du Service est « Ehime_Free_Wi-Fi ».
5. Afin de préserver la facilité d’utilisation, le Service n’est pas crypté. Les utilisateurs doivent adopter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur appareil lors de l’utilisation du Service.

４ Journal d’activité

(1) Le Service enregistre les journaux d’activité des utilisateurs à des fins d’analyse de l’état du réseau et de détection d’activités suspectes.
(2) Même si, comme indiqué dans le paragraphe précédent, les journaux d’activité sont enregistrés dans le cadre du Service, les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas divulguées, sauf en cas de demande légale émanant des autorités gouvernementales, des services d’enquête de la police, etc.

５ Interdictions

En plus de ceux prévus dans les différentes lois et réglementations, les activités et actes mentionnés ci-après sont interdits dans le cadre de l’utilisation du Service.

1. Acte portant atteinte ou pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou à tout propriétaire des droits de cette installation ou d’une tierce partie.
2. Acte portant atteinte ou pouvant porter atteinte aux biens ou à la confidentialité de cette installation ou d’une tierce partie.
3. Acte causant ou pouvant causer un préjudice et/ou des dommages à cette installation ou à une tierce partie.
4. Acte diffamant ou pouvant diffamer cette installation ou une tierce partie.
5. Acte consistant à collecter et/ou divulguer illégalement des informations concernant cette installation ou une tierce partie.
6. Acte troublant ou pouvant troubler l’ordre public et la moralité et/ou fournissant des informations qui troublent ou peuvent troubler l’ordre public et la moralité.
7. Acte entraînant ou pouvant entraîner une activité illégale.
8. Acte utilisant le Service et/ou en relation avec le Service faisant tourner et/ou diffusant un virus informatique ou un programme destructeur.
9. Acte consistant à envoyer et/ou mener vers l’envoi en masse de messages électroniques non sollicités à des destinataires spécifiques ou non spécifiques à des fins de vente par correspondance, de marketing de réseau, et/ou de transactions commerciales liées à des opportunités commerciales, etc.
10. Acte enfreignant ou pouvant enfreindre la Loi sur l’interdiction du piratage informatique.
11. Acte consistant à fournir un service gratuit ou payant à une tierce partie.
12. Acte considéré comme inapproprié par cette installation.

６ Révision, suspension, résiliation du Service

L’accès au Service peut être suspendu en raison d’une panne, d’une procédure de maintenance et/ou pour d’autres raisons.
Le contenu du Service peut être révisé, suspendu ou résilié sans avis préalable adressé aux utilisateurs.

７ Limitation de responsabilité

1. Le Service ne répond pas aux demandes individuelles relatives aux réglages, à la connexion, etc., des smartphones, tablettes, ordinateurs, etc. des utilisateurs.
2. La vitesse de connexion du Service n’est pas garantie et des déconnexions peuvent survenir selon l’état du réseau hertzien ou des lignes.
3. La connexion internet et les informations échangées via le Service ne font l’objet d’aucune garantie.
4. Cette installation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, dommage indirect ou dommage consécutif subi par les utilisateurs, incluant entre autres les dommages ou pertes résultant de l’utilisation du Service.

８ Autres dispositions

Le contenu des conditions générales d’utilisation peut être révisé sans avis ou accord préalable des utilisateurs.
L’utilisation par les utilisateurs du Service après une modification des conditions générales d’utilisation implique leur accord par rapport aux conditions générales d’utilisation modifiées.
En cas de litige relatif au Service et/ou aux conditions générales d’utilisation, le tribunal régional de Matsuyama est la juridiction exclusive compétente de première instance.